Les présentes « Conditions Générales de Vente » (CGV), régissent l'ensemble des prestations de formation et d’ingénierie informatique dispensées par la Société LEBRUN BUREL SARL.
La contractualisation entre LEBRUN BUREL SARL et son Client implique l'adhésion pleine et entière du Client ainsi que de l’ensemble de ses salariés, collaborateurs et agents aux présentes CGV.
Pour les prestations de formation réalisées à distance et dites en « inter-entreprises » (c’est-à-dire des sessions de formation regroupant des stagiaires issus d’organisations différentes), les prix sont exprimés par stagiaire, et sont affichés sur la page relative à chaque formation sur notre Site.
Pour les formations dites « intra-entreprise » (c’est-à-dire des sessions de formation regroupant des stagiaires issus de la même organisation) ou les formations conçues sur-mesure spécifiquement pour répondre aux besoins du Client, la prestation fera l’objet d’une proposition commerciale, indiquant le prix de la prestation.
Pour les prestations d’ingénierie informatique, le mode de tarification sera défini dans un contrat cadre de prestation de services (voir article 4 pour les dispositions relatives à la contractualisation).
Les prix sont libellés en euros et sont exprimés hors taxes. Le montant de la TVA, lorsque celle-ci est applicable, est indiqué sur le devis et la facture.
Les prix des prestations sont susceptibles de changer périodiquement à la discrétion de LEBRUN BUREL SARL. Pour les prestations de formation pour lesquelles le prix est affiché sur le Site, le prix est dans ce cas mis à jour sur le Site. Pour les prestations d’ingénierie informatique encadrées par un contrat cadre de prestation de services, le prix est révisé selon les dispositions du contrat.
Pour les prestations de formation, après échanges avec le Client sur ses besoins, LEBRUN BUREL SARL fait parvenir en deux (2) exemplaires au Client particulier le contrat de formation professionnelle et au Client professionnel la convention de formation professionnelle. La commande est réputée ferme et définitive lorsque le Client retourne, par e-mail, un (1) exemplaire de la convention de formation professionnelle ou du contrat de formation professionnelle signé(e) et cacheté(e) à LEBRUN BUREL SARL à l’adresse email : contact@lbke.fr
A l’issue de la contractualisation, l’inscription des Stagiaires est effective. Cette inscription est réalisée au nom de la personne physique, mais le Client demeure l’entreprise ou l’organisation avec laquelle LEBRUN BUREL SARL a contracté selon les présentes dispositions.
Sans retour d’(1) exemplaire de la convention de formation professionnelle ou du contrat de formation professionnelle signé(e) et cacheté(e) par le Client quinze (15) jours ouvrés au moins avant la date du premier jour de formation prévu, aucune inscription ne pourra être considérée comme effective. Un report de la session de formation à une date ultérieure ou une annulation devront alors être envisagés.
LEBRUN BUREL SARL se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute commande d'un client avec lequel LEBRUN BUREL SARL serait en litige, pour quelque motif que ce soit, sans que ce-dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Le Client reconnaît qu'avant de signer et retourner la convention de formation professionnelle ou le contrat de formation professionnelle, il a reçu de LEBRUN BUREL SARL des informations et des conseils suffisants, lui permettant de s'assurer que l'offre de services correspond à ses besoins.
Après échanges, LEBRUN BUREL SARL et le Client s’étant entendus sur l’objet et le périmètre de la prestation d’ingénierie informatique ainsi que sur les modalités de déroulement de la prestation, un contrat cadre de prestation de services est établi. L’émission de devis par LEBRUN BUREL SARL peut être prévue dans le cadre de ce contrat.
Pour certaines catégories de prestations, la seule émission d’un devis par LEBRUN BUREL SARL peut être prévue. Dans ce cas, le devis précise les modalités de déroulement de la prestation, les modalités de règlement et les dispositions en cas de défaut de paiement total ou partiel.
Si le Client est une personne morale :
Si le Client est un particulier qui finance personnellement sa formation, le Client s’engage à régler les sommes dues selon les modalités de règlement suivantes :
Les acomptes et soldes sont payables par virement bancaire.
Pour les Clients professionnels et les Clients particuliers, toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal. En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d’un montant forfaitaire de 40 euros TTC.
Le contrat cadre de prestations de service définit les modalités de règlement du prix de la prestation, notamment toutes les dispositions relatives aux acomptes, au règlement du solde, aux pénalités et sanctions en cas de retard de paiement.
En l’absence de contrat cadre de prestations de services, les modalités de règlement du prix de la prestation, notamment toutes les dispositions relatives aux acomptes, au règlement du solde, aux pénalités et sanctions en cas de retard de paiement sont précisées sur le devis.
Pour les Clients particuliers exclusivement, à compter de la signature du contrat de formation professionnelle, le Client a un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.
En cas de désistement du Client moins de 20 jours ouvrés avant le début de la formation, et passé le délai légal de rétractation pour les Clients particuliers stipulé à l’article 6, LEBRUN BUREL SARL se réserve le droit de facturer 50 % du montant total de la prestation de formation.
En cas de désistement du Client moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation, et passé le délai légal de rétractation pour les Clients particuliers stipulé à l’article 6, LEBRUN BUREL SARL se réserve le droit de facturer la totalité du montant de la prestation de formation.
Le désistement du Client doit être formulé par e-mail à l’adresse suivante : contact@lbke.fr :
Il est conseillé au Client de s’assurer de la bonne réception de son e-mail en demandant à recevoir un accusé de réception. II est rappelé qu’en cas de doute, il appartient au Client de prouver que le désistement a bien été effectué.
Les prestations de formation entamées sont dues en totalité. En cas d’absence d’un des Stagiaires ou d’abandon d’un des Stagiaires en cours de formation, LEBRUN BUREL SARL facturera la totalité du montant total de la formation.
LEBRUN BUREL SARL se réserve le droit d’annuler ou de reporter la session de formation et en informe le Client dans les meilleurs délais, notamment, mais pas exclusivement, dans le cas où le nombre de Stagiaires inscrits à une session de formation serait jugé insuffisant. Dans ce cas, le Client sera intégralement remboursé des sommes versées à titre d’acompte et ne sera pas facturé du solde de la prestation de formation.
Toutefois, en cas de formation en présentiel, les frais d’hébergement et de déplacement engagés par le Client ne pourront pas être pris en charge et remboursés par LEBRUN BUREL SARL. Il lui est donc conseillé de veiller à réaliser des réservations annulables et remboursables.
Le contrat cadre de prestations de service définit les dispositions prises en cas d’annulation ou de report. En l’absence de contrat cadre de prestations de services, ces dispositions sont précisées sur le devis.
LEBRUN BUREL SARL détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments composant le Site, ses Produits et/ou Services, ou tout autre support, ou a obtenu les licences nécessaires pour ces droits.
En particulier, pour les prestations de formations, LEBRUN BUREL SARL détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments de quelque nature que ce soit, communiqués aux stagiaires de quelque manière que ce soit (par voie orale, écrite, etc.), avant, pendant et après la formation.
Le Client s'engage à ne pas utiliser, reproduire, adapter, modifier, traduire, représenter, commercialiser ou diffuser, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, les supports pédagogiques ou autres ressources pédagogiques fournis par la Société, à personnes n’ayant pas suivi la formation, y compris, le cas échéant, à des membres de son personnel interne.
Qu'ils soient accessibles gratuitement ou non, toute reproduction, représentation, diffusion, traduction ou exploitation totale ou partielle, de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit, de l'un quelconque de ces éléments est strictement interdite. Une telle action constituerait, en vertu des articles L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle, un délit de contrefaçon passible de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.
LEBRUN BUREL SARL est également le propriétaire exclusif des marques qu'elle a déposées ou exploite régulièrement. La reproduction, l'usage ou l'apposition de ces marques sans l'autorisation écrite et préalable de LEBRUN BUREL SARL est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon, engageant la responsabilité civile de son auteur en vertu de l'article L. 716-1 du Code de la propriété intellectuelle.
L'utilisation ou l'achat d'un Produit et/ou Service par un Usager, un Usager Inscrit ou un Client ne confère à celui-ci, ni à quiconque, aucun droit sur les éléments protégés mentionnés ci-dessus, autre que celui d'un usage strictement personnel, non collectif et non marchand.
L’Usager du Site et le Client reconnaissent et acceptent que toute violation des présentes conditions générales de vente (CGV) et des conditions générales d’utilisation constitue une infraction grave. En cas de violation de l'une des CGV, LEBRUN BUREL SARL prendra toutes les mesures nécessaires pour protéger ses intérêts et engagera la responsabilité civile et/ou pénale de l’Usager ou du Client. LEBRUN BUREL SARL se réserve le droit de demander des dommages et intérêts pour réparation du préjudice subi.
LEBRUN BUREL SARL se réserve le droit d’exclure d’une formation en présentiel ou réalisée à distance un Stagiaire qui ne respecterait pas les présentes CGV, sans qu’aucune compensation financière ne soit exigible de la part du Client.
LEBRUN BUREL SARL s’engage à réaliser ses prestations avec compétence, conformément aux usages professionnels et aux réglementations en vigueur.
LEBRUN BUREL SARL a une responsabilité de moyen mais non de résultat dans la réalisation de ses prestations de formation et de ses prestations d’ingénierie informatique. LEBRUN BUREL SARL ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de données, de clientèle, perte de chance, ou toute autre perte financière ou commerciale, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Produits et/ou Services du Site, du suivi des prestations de formation, d’un retard dans la transmission d’informations, de perte d’informations, d’omissions ou d’erreurs.
Toutes les informations diffusées sur le Site et au cours des prestations de formation et des prestations d’ingénierie informatique le sont à titre informatif et ne sauraient être apparentées, de quelque manière que ce soit, à un conseil ou une aide à la décision, y compris mais sans s’y limiter, une aide aux décisions d’investissement ou une aide à la réalisation de choix technologiques.
LEBRUN BUREL SARL ne saurait être tenue pour responsable de toute inexécution de ses obligations qui aurait pour origine un cas de force majeure, y compris mais sans s'y limiter, des dysfonctionnements des réseaux de télécommunication, des pannes de serveur, des attaques informatiques, des catastrophes naturelles, des grèves, des décisions gouvernementales, ou encore des dysfonctionnements relatifs au prestataire d’hébergement du Site, qui ne relèvent pas de sa responsabilité.
LEBRUN BUREL SARL est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel concernant le Client et les Stagiaires communiquées dans le cadre des prestations mises en œuvre.
Les données personnelles sont traitées conformément aux dispositions légales et réglementaires relatives aux traitements des données à caractère personnel. LEBRUN BUREL SARL s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses clients conformément aux législations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement (UE) 2016/679) et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.
Si certaines des dispositions des CGV étaient déclarées nulles par une juridiction compétente, les autres dispositions resteraient valides et conserveraient toute leur force et leur portée.
LEBRUN BUREL SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Il est de la responsabilité de l’Usager, de l’Usager Inscrit ou du Client de se tenir informé des évolutions des CGV en consultant régulièrement cette page.
En cas de réclamations, le Client peut s’adresser par e-mail aux gérants de LEBRUN BUREL SARL en les contactant à l’adresse suivante : contact@lbke.fr afin d’évoquer la situation source de mécontentement et de tenter une résolution à l’amiable.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, si une résolution à l’amiable suivant les dispositions de l’article 15 n’a pu aboutir, les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de litige avec une personne morale, les tribunaux de Montpellier seront seuls compétents.